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19 décembre 2010 7 19 /12 /décembre /2010 12:49

J'ai en tant que Président de l'ASEMA, exercé un recours gracieux auprès du Préfet de Charente Maritime.

 

Celui-ci vient de me faire parvenir sa réponse et je ne peux que l'en remercier.

 

La clarté de la réponse confirme que l'arrêté de Submersion montre qu'il n'a été tenu compte 

ni des réfections, ni de construction ou renforcement de digues,

  • ni de l'impact financier sur le patrimoine des propriétaires des biens situés dans ladite zone.

  

Il va falloir en parler sérieusement dans les jours à venir.

  

 

 

 reponse Plan de Submersion Préfecture 071210 reponse Plan de Submersion Préfecture 071210

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Published by michel maitrehut
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