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18 octobre 2012 4 18 /10 /octobre /2012 10:51

La Révision du Plan Local d‘Urbanisme est opposable à la fois sur la forme et sur le fond.

 

Sur la forme :

  • La réunion « publique » du 26 mars 2012 n’a pas fait l’objet d’une convocation publique et certains journaux n’ont reçu l’information qu’après la date de bouclage de leur parution. De plus, si l’information avait été faite dans les formes, la salle de mariage de la Mairie n’aurait pas été assez grande.
  • Le dossier mis en enquête publique n’est pas conforme à celui soumis aux élus. En effet, un plan daté du 12 septembre 2012 y a été ajouté, plan que la DDTM refuse de diffuser par ailleurs. Je l’ai réclamé par téléphone. Or, dans ce plan TOUT Marans est soit inondable, soit submersible. Il me semble que cette information intéresse tous les marandais et ne doit pas se limiter aux quelques initiés de l’enquête publique.

La Mairie a déjà mis en application ce nouveau PLU, utilisant faussement l’artifice de la révision du PLU au risque de se trouver poursuivie au Tribunal Administratif.

 

Sur le fond :

Les hypothèses de cette révision sont fausses :

  • Débordement de la Sèvre Niortaise : ce n’est pas la Sèvre qui déborde mais les terres enclavées qui ne peuvent se vider quand la Sèvre est haute ;
  • L’axe central est conservé à Grande circulation empêchant tout projet d’aménagement et oubliant l’étude en cours du contournement de Marans. A ce sujet, aucune réserve foncière n’est envisagée et ne peut s’envisager pour le Contournement sans la décision du département issue de l’étude en cours. En tant que Président de l’Association pour la Sauvegarde de l’Environnement Marandais, je rappelle que je participe à ce débat. Un comptage dont je suis destinataire vient de me parvenir prouvant que cette étude est primordiale pour le devenir de notre ville ;
  • Un PPRT est en cours d’étude. L’enquête publique commence le 22 octobre 2012. Il est anormal que le PLU soit approuvé avant la mise en place de ce PPRT même si son approbation s’impose. C’est mettre la charrue avant les bœufs.
  • Il en est de même pour le PPRN qui n’est pas encore accepté (à part l’embryon de plan du 12 septembre « parachuté » dans le dossier).
  • Lors de la réunion du 13 juin 2012, les élus ont informé l’assemblée que tous les éléments émanant de la Préfecture n’étaient pas encore en leur possession !!!

 

 

Par ailleurs :

  • Des aires sportives au Vivier, achetées pour cette destination et payées en conséquence sont changées d’affectation pour être rendues constructibles et données à des particuliers.
  • Un parking « inutile » est prévu en bord de Sèvre dans une zone Nature et régulièrement inondée.
  • Un autre parking « inutile » est envisagé à l’emplacement de l’ancien Cinéma REX, ce dernier pouvant être l’objet d’une autre utilisation culturelle ;
  • Les niveaux de construction envisagés dans le dossier et surtout dans le dernier plan du 12 septembre sont insensés et laissent entendre que la collectivité se dégage de la réalisation, de l’entretien des digues et des ouvrages d’art. Le niveau retenu est celui de la vague de Xynthia au Môle d’escale, niveau qui m’avait été donné par le Préfet lui-même et par courrier. Des portes viennent d’être refaites aux Enfrenaux et leur niveau serait inférieur de 2 mètres par rapport au besoin de ce secteur ;
  • Les terres agricoles verraient leur avenir sous les eaux en même temps que le Grenier de l’Aunis ;
  • En acceptant cette révision dans l’état, les propriétaires des biens ne sont pas certains de pouvoir reconstruire leur maison en cas de sinistre et ne savent pas le mode d’indemnisation espéré, ni l’influence que ce plan aura sur les cotisations d’assurance ;
  • En fonction de l’hypothèse de la route à grande circulation, le projet touristique envisagé au Nord de Marans n’est pas réalisable puisqu’il sera impossible de construire à une distance inférieure à 75 mètres de cet axe ;
  • A ma connaissance, le projet de construction sur le port est à revoir, étant donné que le sol est propriété de l’Etat, la commune n’en ayant que la concession ;
  • La création d’une zone commerciale à l’Ouest de la ville est inopportune pendant que le centre ville meurt du fait de l’absence d’un plan de circulation adapté et des problèmes de stationnement. Pour moi, c’est une preuve que la municipalité demande un contournement de Marans et prend des décisions contraires à sa réalisation ;
  • Il y a presque 40 ans, la ville avait prévu d’acheter un terrain pour les gens du voyage. Rien depuis, sinon des réactions extrêmes.
  • En ce temps de développement nécessaire des transports publiques, une gare routière est indispensable et je n’ai rien lu sur ce sujet ;
  • Rouvrir la gare SNCF sans lui apporter une rentabilité n’est pas sérieux. Je ne peux penser que les utilisateurs des bus SNCF qui l’empruntent à partir du centre ville, aillent à la gare qui se trouve excentrée.
  • Des éléments de notre patrimoine ne sont toujours pas envisagés d’être protégés au risque de laisser la spéculation prendre le pas sur l’histoire ; je demande de revoir l’étude sur le foncier ouest de la rue d’Aligre qualifié de « bâti dégradé », car d’autres solutions existent pour mettre ce bâti en valeur
  • Un rapport ATMO a été réalisé, montrant la pollution de la rue principale. Il n’en a pas été assez tenu compte dans les options d’aménagement du centre ville ;
  • Un PLU n’est pas une vue de l’esprit mais une vision pragmatique de l’avenir de notre commune ; qu’en est-il d’hôtels d’entreprises pour la création d’emploi, de maison d’associations, de réserves foncières sur l’est de la commune,…. ?
  • Garder une réserve foncière pour l’A831 était obligatoire par rapport à un dossier « encore » en cours, mais parler de réserver une ancienne ferme pour développer une activité liée à « LA MARANS » en oubliant l’association LA POULE DE MARANS qui a pourtant relancé l’attractivité de ce patrimoine ne peut être qu’un « oubli ».
  • La zone entourant SIMAFEX classée Ubc doit changer d’affectation, voire même déclassée.Il paraît inconcevable de laisser construire des maisons même avec des locaux de confinement dans une zone à risques. C’est encore la preuve que le PLU ne peut pas être approuvé sans la conclusion de toutes les études en cours ;

 

CONCLUSION :

 

Ce projet est incomplet et fondé sur des réalités qui ne sont pas celles de Marans. Inopportun quant à ses options, il faut le reconsidérer une fois connus les PPRT et PPRN. Il faut le réétudier et proroger son acceptation.

En ce qui me concerne, il m’amène à être présent aux prochaines élections municipales car en cas d’élection, je m’engage à le revoir dans les meilleurs délais.

Tel qu’il est, il sonne le glas pour Marans (et les Marandais). Il ruine le patrimoine de toute la population, patrimoine acquis au prix de nombreux sacrifices.

Le faire passer en catimini rendra les responsables comptables devant l’histoire.

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Published by michel maitrehut - dans pour marans
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